Corruption à l’UAG: Lettre ouverte du 16 novembre 2013

 

Pour une Université de Plein Exercice (UPE) en Guadeloupe au service du développement durable du pays et non instrumentalisée par les réseaux mafieux.

Jusqu’aux accords de Cayenne du 11 novembre 2013, le démantèlement de l’UAG s’est organisé sans consultation de sa gouvernance et avant que celle-ci n’ait jugé utile de lancer un débat intra et inter-polaire au sein de la communauté (enseignants, administratifs et étudiants)  antillo-guyanaise.

Certains évoquent une affaire d’Etat, un fait colonial, un déni de légalité, voire une offense à la Présidente de l’UAG, ès qualité.

En tout état de cause, celle-ci est traitée comme une quantité négligeable, comme une moins que rien.

Pouvait-il en être autrement ?

Bis repetita : Des déclarations présidentielles pour le moins très inquiétantes.

Dans un courriel daté du 21 octobre et adressé deux jours plus tard aux membres de la communauté universitaire, la Présidente de l’UAG faisait entre autres deux déclarations qui n’étaient pas de nature à rassurer ses Tutelles.

La première était relative à la perte de données comptables.

« La disparition de 90% (au moins) des données comptables de l’établissement, m’invite donc à attirer votre attention sur le professionnalisme attendu de tous. Les démarches juridiques engagées, ne ramèneront sans doute pas les données professionnelles effacées, mais auront au moins le mérite de rappeler que la liberté va de pair avec la responsabilité.

Quoi qu’il en soit, notre volonté de mettre en place une administration plus efficace et plus réactive s’organise progressivement, même si là aussi je suis surprise de voir les éléments de frein que certains essaient d’activer pour bloquer cette dynamique de progrès et de rationalisation.

L’urgence est maintenant de reconstruire au mieux les données comptables, au moment même où une mission de l’IGAENR-CGEFI[1], vient poursuivre, le travail d’investigation sur les conventions liées aux projets de recherche, sur les circuits proposés, les pièces comptables demandées pour les engagements, les modalités de reports de crédit… » [p.2].

Cette évocation de disparition de données comptables n’est pas sans rappeler la disparition de données comptables de l’UAG signalées par un rapport de la Cour des Comptes mis en consultation des usagers de notre université en novembre 2004[2].

La seconde information concernait un important reste de recettes à recouvrer.

« Dès sa prise de fonction, le nouveau tandem DAF-Agent Comptable a engagé un énorme travail de remise à plat, afin de produire, avec une assistance de la DRFIP[3], un état des lieux les plus complets, dans le cadre notamment de la période de remise de service, liée au changement d’agent comptable.

Premiers constats : plus de 10 millions de recettes sont à recouvrer, dont certains sont d’ores et déjà irrécupérables mais les recherches sont en cours. Pour bien comprendre ce dont il s’agit, il faut savoir que jusqu’ici, les crédits, liés aux conventions, pouvaient être ouverts dans leur quasi-totalité, sans suivi véritable, ni politique de recouvrement des recettes. Il en résulte un héritage lourd à assumer.

Dans le même temps, est mise en place une politique d’amortissements digne de ce nom pour tenter de nous situer au niveau que doit être celui d’une université» [p.2].

Les précisions fournies par la Présidente ne sont pas sans rappeler les nombreuses malversations stigmatisées dans le rapport de 2004 – une époque que l’on croyait révolue.

Bien entendu, sur le fond, après cette déclaration de la Présidente en octobre 2013, il appartient aux Tutelles de vérifier l’existence ou non d’irrégularités.

La loi du 22 juillet 2013 relative à  l’Enseignement Supérieur et à la Recherche,

en son article 19,  transfère de nouvelles compétences aux Régions :  

« La région coordonne, sous réserve des missions de l’Etat et dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participe à leur financement.

« L’Etat transfère aux régions les crédits qu’il accordait à ces initiatives.
« En cohérence avec les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de recherche, la région définit un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui détermine les principes et les priorités de ses interventions.
« Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui accueillent des sites universitaires ou des établissements de recherche sont associés à l’élaboration du schéma régional.

« La région fixe les objectifs des programmes pluriannuels d’intérêt régional en matière de recherche et détermine les investissements qui y concourent. Les orientations du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sont prises en compte par les autres schémas établis par la région en matière de formation, d’innovation et de développement économique. La région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche. »

Il est donc normal que le personnel politique guadeloupéen se sente concerné par le débat institutionnel au sein de l’UAG. Ce qui l’est moins, sur le principe, c’est que fin octobre 2013 la Présidente du Conseil Régional ait pu réclamer une université de plein exercice à la Ministre de l’Enseignement Supérieur  sans consultation officielle des universitaires et de la Présidente de l’UAG.

Au fait :

          Comment imaginer une telle initiative de la Présidente du CR Guadeloupe sans concertation occulte avec les mandarins du pôle Guadeloupe ?

          Comment imaginer une telle initiative de la Présidente du CR Guadeloupe sans l’aval de son prédécesseur ?

          Comment imaginer que la démarche de la Présidente du CR Guadeloupe ait reçu un  soutien public aussi prompt du Vice-président du-Pôle Guadeloupe de l’UAG, en complet désaveu de la Présidente de l’UAG,  qui ne serait l’expression d’une concertation occulte de la majorité des mandarins de Fouillole ?

Le dernier rapport de la Cour des Comptes a semble-t-il été transmis anonymement à un journaliste. Quoiqu’il en soit, comment expliquer que ce professionnel de l’information détenteur du scoop n’ait pointé que l’inessentiel – à savoir quelques magouilles d’enseignants relatives aux heures complémentaires ?

Et pourtant …

Ce rapport a finalement été mis à disposition de tous par la Présidence actuelle, selon diverses modalités[4].

Tous ceux qui l’ont eu entre les mains et qui ont pris le temps d’en faire une lecture soigneuse ont compris que l’information essentielle dont il est porteur est l’existence d’un Parrain à l’UAG flanqué d’une multitude de filleuls.

Les révélations relatives à ce système mafieux sont tout bonnement ahurissantes[5].

 

Quelques mots tout d’abord sur le statut et les fonctions de ce Parrain.

Le Parrain est à la tête d’un très gros laboratoire de recherches de l’UAG. Outre ses activités de Professeur d’université, après une première mise en demeure en 2007, jusqu’à une nouvelle remontrance de la Cour des Comptes en 2009, il était gérant d’une société qui possédait une flottille de pêche de 3 bateaux. Un patron-pêcheur, quoi !

Le premier venu aurait pu croire que ledit Parrain aurait écopé d’une radiation ou à tout le moins d’une suspension assortie de pénalités  financières. Eh bien, non ! Traduit en conseil de discipline, en mai 2007 pour cet improbable cumul, il n’a été condamné par ses filleuls qu’à « une interdiction d’accéder à la classe supérieure de son corps pour une durée d’un an »[p.55] …

Malgré sa condamnation, ce n’est qu’en mars 2009 que le Parrain a démissionné de ses fonctions de gérant en se portant simultanément  acquéreur de 50 parts de la société …

NB : Le rapport ne précise ni  le nombre total de parts de cette société ni leur valeur unitaire.

Plusieurs des  opérations du Parrain ont été stigmatisées par la Cour des Comptes.

A titre d’illustration, nous présenterons l’une de ses opérations qui nous semble particulièrement emblématique.

Cette convention qui portait sur un montant total de 1.024.530,60 € a reçu, au titre du FEDER, 512.265,30 €.

Elle « a été précisément signée le 30 juin 2009. Or, aux termes de l’article 2 de la Convention, la période prévisionnelle de réalisation de l’opération est comprise entre le premier janvier 2007 et le 31 décembre 2008, ce que confirme l’annexe n°1 comportant description du projet qui indique un commencement d’exécution au 1er janvier 2007 et une fin d’exécution prévue au 31 décembre 2008 » [p.58]. L’Europe a donc payé pour du vent, c’est-à-dire pour une étude déjà terminée.

 

Au fait, dans quelles conditions aurait-elle été réalisée ?

Les rapporteurs expliquent en outre par le détail que « le bilan de l’opération ne permet pas de s’assurer de son exécution intégrale ». Passons…

Elément très particulier, cette subvention FEDER a été versée en une seule fois, dès le 15 décembre 2009 !

« Le compte-rendu d’exécution financière ne permet pas de s’assurer de la réalité des dépenses consenties et de leur imputabilité à l’opération et les modalités d’exécution de la dépense ne sont pas conformes au prévisionnel » [p.59]

 

Qui a été arrosé ?

          « une dépense de 592.374,60 € était prévue en rémunération de personnels d’enseignants. Selon les tableaux produits, cette dépense s’élève au final à 767.052,26 € et correspond à des heures complémentaires (280.612,12 € au titre de 2007 et 486.440,14 € au titre de 2009). Ni le nom des enseignants, ni les enseignements concernés ne figurent toutefois sur les listes fournies. Le [Parrain] a indiqué que la lecture, alors faite par l’UAG de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, s’opposait à la fourniture à l’extérieur d’informations nominatives sur les salariés de l’UAG. Toutefois, seule l’indication de la nature des enseignements et de leur quotité aurait pu permettre de vérifier la nature des coûts imputés à l’opération. Les listes produites, qui indiquent l’unité budgétaire d’imputation de la dépense, montrent, à tout le moins, qu’une part de la dépense alléguée concerne des composantes [des deux autres pôles de l’UAG] a priori étrangères à l’opération.

Répartition des 446.440,14 € de dépenses de personnels enseignants imputés à l’opération en 2008 :

          901 – UFR SJE Guadeloupe :                 33.756,47 €

          902 – UFR SJE Martinique :                   74.543,35 €

          903 – UFR LSH Martinique :                  89.486,87 €

          904 – UFR SEN Guadeloupe :                14.856,08 €

          907 – IUT :                                                27.136,05 €

          908 – IES Guyane :                                  41.869,67 €

          909 – IUFC :                                            172.083,84 €

          910 – UFR Médecine :                            18.106,89 €

          919 – Départements transversaux :   13.596,01 €

          950 – Administration Générale :            1.004,91 €

Source : Listes produites par l’UAG ; consolidation Cour des Comptes.

Le [Parrain] a par ailleurs précisé que cette carence d’informations avait amené le service certificateur (Direction du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de […]) à rejeter les dépenses. Si tel a été le cas, aucune conséquence ne semble en avoir été tirée quant au niveau de subvention accordé au projet » [p.59].

 

Mes treize commentaires :

1°) Fondamentalement, notre plus gros problème à l’UAG, ce ne sont pas les autres mais nous-mêmes

2°) Le Parrain de l’UAG, comme tous les parrains, a un devoir de protection envers ses subordonnés. Sur l’opération ci-dessus évoquée, il refuse de donner le nom de ses filleuls à la Cour des Comptes, et ça marche !

3°) Durant des années, sous plusieurs Présidences de l’UAG, toutes ses activités mafieuses ont été couvertes notamment par le CA et les instances dirigeantes des trois pôles de l’UAG.

4°) Toutes les catégories d’usagers y étaient représentées et informées. Ces usagers se sont tus par intérêt ou par peur.

5°) Quid des contrepouvoirs – syndicaux notamment – qui ont pu être informés durant toutes ces années sans rien faire ?

6°) La décision du conseil de discipline relève d’une même logique.

7°) Lors d’une de nos dernières réunions de sections, fin juin 2013, j’ai interpellé notre responsable de section qui était déjà en poste en 2008, à propos de ces 33.756,47 € versés par le Parrain à notre UFR. En substance, sa réponse a été « Je ne sais pas. En plus je te conseille de ne pas avoir de problèmes avec [le Parrain] … Même le gouvernement et la Cour des Comptes ne sont pas parvenus à le coincer ! Il a des appuis au plus haut niveau de l’Union Européenne ». Aussi puissant soit-il, un collègue peut-il être au-dessus des lois ?

8°) Nous y voilà : les trois moteurs au service de la prospérité du Parrain et de ses filleuls sont « intimidation, corruption et omerta ».

9°) Même sans le savoir, dans le cadre de ses activités d’enseignement ou de recherche, tel ou tel n’a-t-il pas pu bénéficier d’argent blanchi ?

10°) Existe-t-il un lien entre les montants concernés et le financement des partis politiques locaux voire nationaux ?

11°) De même qu’il est impossible de comprendre la dynamique de l’économie italienne sans faire le lien avec la mafia, la cosa nostra ou la camorra, désormais on ne peut comprendre la logique dominante de l’UAG si on n’admet pas qu’elle est consubstantielle de celle de la mafia antillo-guyanaise.

12°) Le mancenillier pousse toujours au bord de la mer.  Par une improbable dialectique, notre université produit aussi, à tous les niveaux, des individus – étudiants, enseignants-chercheurs et administratifs – brillants dont nous ne saurions ignorer la contribution.

13°) Le Parrain est-il le seul de sa catégorie à l’UAG ?

 

Aujourd’hui, notre université est clairement au service de certains intérêts particuliers.

La situation actuelle de l’UAG ne saurait perdurer parce que trop souvent elle est devenue une machine à broyer de la jeunesse et aussi parce qu’elle n’est pas au service du développement économique des 3 territoires concernés. Le système dérive bel et bien à l’opposé du rêve de ses fondateurs…

En outre, depuis l’accord de Cayenne du 11 novembre 2013,  il faut se rendre à l’évidence : dans sa forme actuelle, l’UAG a vécu !

Comme tant d’autres guadeloupéens, universitaires ou non, je pense qu’il est désormais nécessaire d’aller vers trois universités.

Les Guyanais : un Peuple en marche !

Toute la société civile guyanaise s’est mobilisée derrière ses universitaires pour les conforter et faire en sorte qu’une UPE puisse naître de la grève. Les voies et moyens de cette maïeutique sont eux aussi encore imparfaits. Qu’importe : le gouvernement a dû s’incliner devant cette volonté populaire !

Aux Antilles, d’aucuns et non des moindres déclarent encore publiquement qu’ils ne se laisseront pas déposséder aussi vite, quitte à contester devant les tribunaux chaque point de droit litigieux afin de concéder le moins possible de ressources et de retarder au maximum  l’heureux évènement.

Puissent ces quelques esprits chagrins ou aliénés revenir à la raison.

Au lieu de l’entraver, puissent-ils enfin applaudir la marche de ceux qui se sont levés et entreprendre la leur !

Nous aurons besoin de beaucoup de souplesse pour gérer la phase de transition et préparer ensemble le meilleur avenir pour chacun.

Dans la perspective d’une UPE de Guadeloupe : renforcer l’adéquation entre le public et les filières proposées.

A l’UAG certaines filières donnent déjà des résultats remarquables[6].

Cela étant, sur chaque pôle de l’UAG, dans le contexte actuel, la notion d’attractivité passe au premier plan.

Nous  devons attirer le plus grand nombre possible d’étudiants susceptibles d’être en adéquation avec nos filières de formation. Il y a une véritable arnaque à encourager l’inscription d’un public dont on sait que ses chances de succès aux examens sont quasi nulles quand bien même cela permet d’une part à l’institution de maintenir certaines filières et de prétendre à des dotations de fonctionnement plus importantes et, d’autre part, au public concerné de s’occuper quelques années tout en bénéficiant d’une couverture sociale voire d’une bourse.

Une telle pratique ne doit plus être considérée par les uns et les autres comme la solution à une offre de formation trop réduite. La tentation risque pourtant d’être encore plus forte dans une petite université.

Une majorité de bacheliers guadeloupéens ne poursuivent pas leurs études supérieures à l’UAG.

Afin de renforcer notre attractivité, nous pourrions développer la promotion des filières existantes, en créer autant que possible de nouvelles (qui soient en lien avec les besoins du territoire) et participer avec tous les autres partenaires concernés à la création hors de notre université de filières adaptées aux attentes des jeunes bacheliers professionnels.

Il existe donc différentes conceptions d’une UPE pour notre pays.

Prenant en marche le train de la dislocation, certains qui ont toujours été de toutes les chambres d’enregistrement (CA, CEVU, CS) du Parrains et de ses filleuls réclament une université de plein exercice  en Guadeloupe, afin de perpétuer leur système mafieux dans un cadre rénové.

Je suis favorable à une Université de Plein Exercice en Guadeloupe à condition que ses gouvernants actuels, leurs prédécesseurs et leurs éminences grises ne soient plus aux commandes. En tout état de cause, du fait des nouvelles prérogatives des Régions françaises en matière d’enseignement Supérieur et de Recherche, l’UPE de Guadeloupe pourrait contribuer plus souplement que le Pôle Guadeloupe de l’UAG au développement de l’île. Le cas échéant, notre UPE serait éventuellement associée à celles de Martinique et de Guyane dans une structure fédérale bien organisée dont la gouvernance serait elle aussi assainie.

Une image singulièrement écornée.

Le récent rapport de la Cour des Comptes nous renvoie une image qui est celle d’intellectuels corrompus sévissant dans une lointaine université coloniale aux performances limitées.

Voilà déjà cinquante ans, Frantz FANON présentait le colonisé comme un individu déshumanisé qui n’était susceptible de parvenir à la rédemption que par le biais d’une rupture d’avec le système colonial.

En tout état de cause, l’universitaire colonisé ne devrait attendre ladite rédemption ni de l’homme politique colonisé, ni de son colonisateur mais de lui-même.

Philippe VERDOL                                                                                                                            le 16 novembre 2013

MCF en Sciences Economiques

Campus de Fouillole – UAG Pôle Guadeloupe



[1] IGAENR :  Inspection Générale de l’Administration de l’Education nationale et de la Recherche CGEFI : Contrôle Général Economique et Financier.

[2] « Devant la gravité de cette situation, la mission a souhaité faire le point sur l’ensemble des subventions attribuées par le Ministère au cours des 9 dernières années (1994 à 20O2). Elle a dû y renoncer pour les exercices 1994, 1995 et 1996, vu l’absence de budgets et de comptes financiers consolidés pour ces années-là » [p.8 du Rapport de 1984]. A l’époque, la perte des documents avait été officiellement liée à une disparition de cartons intervenue lors de l’emménagement de l’administration dans les locaux actuels des services centraux de l’UAG.

[3]DRFIP : Direction Régionale des Finances Publiques

[4] Initialement, ce rapport la Cour des Comptes du 6 décembre 2012, relatif aux exercices 2005 à 2010 de l’UAG, 75 pages, a été remis par la présidence à son équipe de Direction, aux administrateurs, et aux directeurs de composantes. Après que les médias se soient emparés de l’affaire sous l’angle du scandale des heures complémentaires, une bonne âme a jugé nécessaire d’en mettre une version sur internet. Quelques mois plus tard, la Présidente en a mis une version à disposition de chacun au secrétariat de chaque directeur de composante.

[5] Les pages 53 à 72 de ce rapport de 2012 sont dédiées au seul cas du Parrain. Plus du quart de ce rapport !

[6] Une réflexion devra néanmoins être conduite à propos des étudiants titulaires de bacs professionnels.

« Les bacheliers technologiques et professionnels sont présents en plus grande proportion à l’UAG que dans les autres universités métropolitaines et connaissent, de surcroît, un taux d’échec plus important. En 2008-2009, plus de 20% des nouveaux étudiants étaient des bacheliers technologiques et plus de 10% des bacheliers professionnels, beaucoup se retrouvent en L1 par défaut, faute d’avoir obtenu une place en Sciences Technologiques et Sociales (STS) ou dans un IUT ou d’avoir trouvé un emploi.

Le taux d’échec des bacheliers technologiques et surtout des bacheliers professionnels est considérable. Au niveau national, le taux de passage en L2 des bacheliers technologiques et professionnels est faible – respectivement de 21 et 18%, soit trente points de moins que le taux de passage en L2 d’un bachelier général sans mention – mais supérieur à ce qui est observé à l’UAG. En effet, à l’UAG, en 2008-2009, le taux d’échec des bacheliers professionnels était de 100% dans presque toutes les filières. La situation est à peine meilleure pour les bacheliers technologiques » [cf Rapport Cour des Comptes 2012, p.20].

A cet égard, le cas de la section des Sciences économiques en Guadeloupe est emblématique : taux de succès en première année de licence en 2011-2012 : quinze pour cent (15%) ; taux d’étudiants titulaires de bacs professionnels : > 50% ; dates officielles de limite d’inscription en première année de licence : fin juillet ; dérogations pour inscription en première année de licence: accordées jusqu’à fin novembre, au cas par cas – la direction de la faculté estimant que « l’UAG a un rôle social visant à ne pas laisser les jeunes guadeloupéens désœuvrés à la rue ». Est-ce le rôle d’une université normale?

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