Copie du courrier adressé par le personnel de l’ARS-Martinique au Ministre de la Santé

97263 FORT DE FRANCE

Madame la Ministre,

Notre organisation syndicale souhaite attirer votre attention sur le malaise vécu par certains personnels de l’ARS-Martinique chargés de mettre en œuvre les actions de santé dans le contexte de la contamination des milieux et de l’alimentation par la chlordécone.

Comme vous le savez, l’ARS est chargé d’un ambitieux programme de prévention des risques liés à l’exposition à la chlordécone par voie alimentaire. Depuis 2008, les personnels ont déployé des efforts importants pour élaborer et mettre en œuvre des actions susceptibles de réduire ces risques.

Aujourd’hui, nous constatons que ces efforts sont réduits à néant du fait de décisions inadaptées, incomprises par la population, manifestement contradictoires avec la politique de réduction des expositions à la chlordécone constamment affichée comme une priorité d’action des pouvoirs publics.

La CDMT-ARS tient également à dénoncer les pressions que subissent les agents pour limiter l’information du public au strict minimum et rester dans un discours qui semble (parce que la stratégie n’est jamais clairement exprimée) devoir justifier le statu quo.

Ainsi, des agents de l’ARS n’ont eu de cesse d’alerter depuis 2015 sur les conséquences d’un éventuel maintien des LMR à des niveaux aussi élevés que ceux décidés dans la plus totale opacité en 2013, et jamais évoquée publiquement. De même pour ce qui concerne les conséquences potentielles de la contamination particulièrement élevée de certains foies d’animaux pourtant jugés conformes aux LMR (voir notes ci-jointes).

Une grande partie de l’activité des agents de l’ARS sur ce dossier est en effet destinée à éviter les risques pour la santé démontrés dans le cadre des travaux de recherche conduits dans le cadre du plan chlordécone et que la DGS a contribué à financer : Les études Hibiscus, Timoun, et Karuprostate notamment. D’autres travaux sont en cours à l’Inserm et l’ensemble des effets sanitaires liés à cette contamination est loin d’être circonscrit.

Cependant, ces travaux ont déjà clairement démontré certains risques encourus par les divers groupes de population (enfants, femmes en âges de procréer ou enceintes, adultes):

• Augmentation du risque d’accouchement prématuré
• Impact sur le développement psychomoteur de l’enfant et les niveaux d’hormone thyroïdienne
• Augmentation du risque de développer un cancer de la prostate

Tenant compte des recommandations du conseil scientifique du premier plan chlordécone, et des premiers résultats de l’étude Timoun, les agents de l’ARS ont ainsi fait évoluer l’action 6 du plan chlordécone pour introduire un programme spécifique de prévention des expositions fœtales et lors de la petite enfance.

A ce jour, les chercheurs ayant conduit ces travaux ont clairement exprimé publiquement leur désaccord concernant toute mesure susceptible de conduire à une élévation des niveaux d’exposition et ne cessent de s’étonner que leurs résultats ne soient pas pris en compte pour améliorer les stratégies de prévention au bénéfice de la population, et conduire à une élémentaire prudence en attendant un ajustement des valeurs toxicologiques de référence. Celles-ci ont en effet été adoptées en 2003, et sont fondées sur des études de toxicologie animales, alors que des effets sur l’espèce humaine à des doses d’exposition contemporaine ont été démontrés depuis.

La gêne de notre Direction Générale sur ce dossier est tout à fait perceptible, puisqu’elle a conduit de fait à la mise à l’écart de personnels chargés de ce dossier. Cette mise à l’écart est d’autant plus étonnante car leur expertise et leur connaissance de l’historique sont unanimement reconnues. Cependant nous constatons que les valeurs de défense de la santé publique et d’honnêteté du discours de la puissance publique sont en contradiction avec le sens qui semble être celui de la politique mise en œuvre depuis que ce problème de la contamination résiduelle par les denrées carnées terrestres a émergé.

La CDMT-ARS déplore la crise de confiance actuelle à l’égard des autorités de santé et donc de leurs agents, et qui survient dans un contexte où l’information du public concernant ce dossier est également quasiment à l’arrêt depuis plusieurs années. Cette situation est en totale contradiction avec le plan chlordécone et les engagements pris par l’ARS dans le cadre de la charte patrimoniale pour une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie en Martinique dans le contexte de pollution par la chlordécone. Cette charte prévoyait notamment de « promouvoir la santé des personnes dans une approche de précaution autour de démarches territorialisées de vie saine » et de « développer une Transparence constructive ». La mise en œuvre de cette charte est également à l’arrêt.

La CDMT-ARS vous demande donc d’agir au plus vite afin de réunir les conditions permettant au personnel de l’ARS de déployer ses actions dans des conditions normales. En particulier nous exigeons la fin des manœuvres visant à la mise à l’écart du personnel chargé de ce dossier.

Nous vous demandons également de mieux soutenir la diffusion d’une information de santé transparente basée sur les connaissances actuelles et d’affirmer sans faillir le maintien de la politique de réduction des expositions à la chlordécone, notamment pour les personnes les plus fragiles.

Cet objectif n’est pas atteignable sans la mise en place de filières identifiables permettant aux populations sensibles de s’alimenter avec le minimum de résidus de chlordécone. Nous vous demandons donc de soutenir cette idée auprès de vos collègues de l’agriculture.

Par ailleurs, du point de vue de la CDMT-ARS, il est indispensable d’œuvrer dans le sens d’une révision des VTR dans les meilleurs délais en tenant compte des études épidémiologiques récentes et à venir. Sans attendre cette révision, et par prudence, il est tout aussi indispensable d’introduire sans délai une demande de révision à la baisse des LMR concernant les denrées carnées terrestres auprès de la Commission européenne, afin de les rendre cohérentes avec les valeurs fixées en 2008 pour les produits entiers tels que consommés (20 µg/kg de poids frais), avant qu’elles ne soient fixées pour la matière grasse.

Enfin, la CDMT-ARS continuera de défendre sans faille, le sens des missions qui sont dévolues aux agents de l’ARS-Martinique. C’est pourquoi je vous demande de défendre également des positions dignes de l’administration de la santé nous permettant de mettre en œuvre des programmes de prévention cohérents.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’hommage de mes sentiments respectueux.

 Copie :

Directeur Général de l’ARS – Martinique

Personnels de l’ARS